Conditions générales de vente
es présentes CGV régissent l’abonnement aux jeux pédagogiques numériques proposés par Karine Buffard EI – Form&Play sur www.essorcoach.fr. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.
🟢 Définitions
Site web : service interactif exploité par Form&Play.
Client : personne souscrivant un abonnement.
Jeux : contenus numériques proposés par Form&Play.
Services : mise à disposition des Jeux et services associés.
Abonnement : accès aux Services pour une durée définie (sans engagement, 6 mois ou 1 an).
⚡ Formules d’abonnement
| Formule | Caractéristiques | Bonus |
|---|---|---|
| Sans engagement | Accès immédiat, résiliable à tout moment avec préavis de 7 jours. | Non inclus |
| 6 mois | Accès aux Jeux avec tarif préférentiel. Engagement de 6 mois, puis renouvellement tacite de 6 mois sauf en cas de résiliation ou de changement de formule. | Inclus si souscrit directement |
| 1 an | Accès aux Jeux avec tarif préférentiel. Engagement de 6 mois, puis renouvellement tacite de 1an sauf en cas de résiliation ou de changement de formule. | Inclus si souscrit directement |
⚠️ Si vous passez d’une formule sans engagement à un abonnement 6 mois ou 1 an, les bonus ne sont pas inclus (sauf promotion particulière).
⏱ Livraison des Jeux
Jeux exclusivement numériques avec version à projeter ET version à imprimer avec repères de découpe et d’assemblages .
Mise à disposition dans les 48h suivant le paiement.
Conformément à la loi pour les produits numériques, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas dès fourniture des Jeux.
🔄 Renouvellement automatique
6 mois → se renouvelle automatiquement pour 6 mois supplémentaires.
1 an → se renouvelle automatiquement pour 1 an supplémentaire.
Résiliation possible avec préavis de 7 jours avant la date de renouvellement par email à karine@essorcoach.fr.
✂️ Résiliation
Respect du préavis de 7 jours avant le renouvellement.
La résiliation stoppe le renouvellement automatique à la fin de la période en cours.
Aucun remboursement des périodes déjà réglées ne sera effectué.
📌 Propriété intellectuelle et utilisation des Jeux
Les Jeux sont la propriété exclusive de Form&Play.
Toute diffusion, reproduction ou partage illicite engage la responsabilité civile et pénale du Client.
licence d’Utilisation à vie pour usage personnel ou professionnel .
⚖️ Responsabilité
Form&Play fournit les Jeux conformément à leur description. Sa responsabilité ne peut être engagée pour une utilisation incorrecte ou interruptions indépendantes de sa volonté.
🛡 Données personnelles
Les informations sont nécessaires à la gestion de l’abonnement.
Le Client peut accéder, modifier ou supprimer ses données à tout moment via email : karine@essorcoach.fr.
❌ Désactivation du compte
Form&Play peut désactiver un compte en cas de non-respect des CGV ou informations incorrectes.
Le Client peut demander la désactivation par email dans le respect de son engagement.
📜 Loi applicable et juridiction
Les CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relève des tribunaux compétents. la violation des droits d’auteur est passible de 3 ans d’emprisonnement, 300 000 euros d’amende et, le cas échéant, la confiscation des recettes procurées par l’infraction .